Conditions d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

1. Acceptation et modification des conditions d'utilisation

 

Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de ce site Internet, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

 

Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre site www.chanvrelegal.ch Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps à autre ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

2. Copyright et propriété intellectuelle

 

Le contenu de notre site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de NCZC Sàrl, ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

 

Aucun élément sur ce site internet ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même site.

 

3. Information considérée comme non confidentielle

 

Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet sur ce site internet, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

 

4. Limitation de responsabilité

 

Vous accédez, utilisez et naviguez sur ce site internet à votre propre initiative.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information uniquement. Nous nous efforçons de nous assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Toutefois, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fidélité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'intégralité des informations diffusées sur ce site internet.

 

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En aucune circonstance, quelle qu'elle soit, nous ne saurions être tenus pour responsable de toute perte survenant à cause de, ou liée à, l'utilisation des informations disponibles depuis ce site internet, directement ou indirectement, notamment toute responsabilité relative à une perte d'utilisation, une interruption d'activité ou la perte de données.

 

Nous ne prétendons pas que le contenu est adapté à, ou disponible pour, une utilisation dans tous les pays du monde. Les utilisateurs assument tous risques liés à l'utilisation de ce site internet, et sont responsables de respecter les dispositions légales en vigueur localement, en gardant à l'esprit que l'accès de ce site internet peut être interdit dans certains pays.

 

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5. Modification d’information

 

Le contenu de ce site internet peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

 

6. Liens

 

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7. Divers

 

Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre nous-mêmes et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation de ce site internet et de son contenu. Toutes autres dispositions que nous émettons pour régler les relations avec vous relatives notamment à l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

Le fait de tolérer votre manquement à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui nous est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à se prévaloir de nos droits.

 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou règlementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et nous. Sont réservées la collecte des données personnelles dans le cadre d'une commande. En outre, si une autorité devait déclarer nulle une des conditions, les autres restent en vigueur

 

 

Politique de confidentialité

 

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Les données personnelles ainsi collectées ne font l’objet d’aucune exploitation. Seule intervient une analyse anonyme de celles-ci à des fins statistiques, notamment pour établir le nombre quotidien de visites du site.

 

Les données sont traitées confidentiellement et sont sauvegardées sur un serveur en Suisse.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que le droit en vigueur ne l’exige, notamment lorsque l’autorité judiciaire pénale compétente le demande.

 

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 Août 2020